Commune de Surpierre
AccueilConseil communal - convocations assemblées - règlementsAdministrationService techniqueDéchetterieGrande salleActualitésScolaritéFusionParoisse catholique de Surpierre
Législatif - convocations à l'assemblée communale
Procès-verbaux
Règlements communaux
Règlements communaux


EAUX (en vigueur)

Cheiry - règlement relatif à la distribution de l’eau potable
Surpierre - règlement relatif à la distribution de l’eau potable

Cheiry - règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Surpierre - règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

 

ECOLES / FORMATION (en vigueur)

Surpierre - règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

Surpierre - règlement scolaire

Surpierre - règlement communal sur l’octroi des bourses de formation
Surpierre - règlement communal sur l'octroi des bourses de formation : formulaire à compléter


AUTRES (en vigueur)


Surpierre - règlement sur la détention et l’imposition des chiens

Surpierre - règlement des cimetières


Cheiry - règlement organique du service de défense contre l’incendie

Surpierre - règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

Surpierre - règlement relatif à la gestion déchets                                        

Surpierre - guide déchetterie                                                     

 

Surpierre - règlement sur le droit de cité communal

 

Surpierre - règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

Surpierre - tarifs des émoluments de chancellerie

Surpierre - règlement des finances

Cheiry - règlement communal d’entretien des routes, des chemins et des canalisations

 

REGLEMENTS APPROUVES EN ASSEMBLEE LE xx (en cours d'approbation dans les services cantonaux)

Néant







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