Commune de Surpierre
AccueilConseil communal - convocations assemblées - règlementsAdministrationService techniqueDéchetterieGrande salleActualitésScolaritéFusionParoisse catholique de Surpierre
Législatif - convocations à l'assemblée communale
Procès-verbaux
Règlements communaux
Règlements communaux


EAUX (en vigueur)

Cheiry - règlement relatif à la distribution de l’eau potable
Surpierre - règlement relatif à la distribution de l’eau potable

Cheiry - règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Surpierre - règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

 

ECOLES / FORMATION (en vigueur)

Surpierre - règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

Cheiry - règlement scolaire   
Surpierre - règlement scolaire

Surpierre - règlement communal sur l’octroi des bourses de formation


AUTRES (en vigueur)

Cheiry - règlement sur la détention et l’imposition des chiens

Surpierre - règlement sur la détention et l’imposition des chiens

Cheiry - règlement du cimetière

Cheiry - règlement du colombarium

Cheiry - règlement du jardin du souvenir

Surpierre - règlement du cimetière

Cheiry - règlement organique du service de défense contre l’incendie

Surpierre - règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels

Surpierre - règlement relatif à la gestion déchets                                        

Surpierre - guide déchetterie                                                     

 

Cheiry - règlement sur le droit de cité communal

Surpierre - règlement sur le droit de cité communal

 

Surpierre - règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions

Surpierre - tarifs des émoluments de chancellerie

Surpierre - règlement des finances

Cheiry - règlement communal d’entretien des routes, des chemins et des canalisations

 

REGLEMENTS APPROUVES EN ASSEMBLEE LE 31.5.2021 (en cours d'approbation dans les services cantonaux)

règlement sur le droit de cité communal 

règlement des finances





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