EAUX (en vigueur)
Cheiry - règlement relatif à la distribution de l’eau potable
Surpierre - règlement relatif à la distribution de l’eau potable
Cheiry - règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Surpierre - règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
ECOLES / FORMATION (en vigueur)
Surpierre - règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
Surpierre - règlement scolaire
Surpierre - règlement communal sur l’octroi des bourses de formation
Surpierre - règlement communal sur l'octroi des bourses de formation : formulaire à compléter
AUTRES (en vigueur)
Surpierre - règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Surpierre - règlement des cimetières
Cheiry - règlement organique du service de défense contre l’incendie
Surpierre - règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels
Surpierre - règlement relatif à la gestion déchets
Surpierre - guide déchetterie
Surpierre - règlement sur le droit de cité communal
Surpierre - règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions
Surpierre - tarifs des émoluments de chancellerie
Surpierre - règlement des finances
Cheiry - règlement communal d’entretien des routes, des chemins et des canalisations
REGLEMENTS APPROUVES EN ASSEMBLEE LE xx (en cours d'approbation dans les services cantonaux)
Néant
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