EAUX (en vigueur)
Cheiry - règlement relatif à la distribution de l’eau potable
Surpierre - règlement relatif à la distribution de l’eau potable
Cheiry - règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Surpierre - règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
ECOLES / FORMATION (en vigueur)
Surpierre - règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
Cheiry - règlement scolaire
Surpierre - règlement scolaire
Surpierre - règlement communal sur l’octroi des bourses de formation
AUTRES (en vigueur)
Cheiry - règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Surpierre - règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Cheiry - règlement du cimetière
Cheiry - règlement du colombarium
Cheiry - règlement du jardin du souvenir
Surpierre - règlement du cimetière
Cheiry - règlement organique du service de défense contre l’incendie
Surpierre - règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels
Surpierre - règlement relatif à la gestion déchets
Surpierre - guide déchetterie
Cheiry - règlement sur le droit de cité communal
Surpierre - règlement sur le droit de cité communal
Surpierre - règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions
Surpierre - tarifs des émoluments de chancellerie
Surpierre - règlement des finances
Cheiry - règlement communal d’entretien des routes, des chemins et des canalisations
REGLEMENTS APPROUVES EN ASSEMBLEE LE 31.5.2021 (en cours d'approbation dans les services cantonaux)
règlement sur le droit de cité communal
règlement des finances
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